La formation des conducteurs routiers
Le code des transports stipule, dans son article L 3314-1, que « la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs permet à ceux-ci de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l’arrêt, ainsi que la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos, et de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement ».
L’article L 3314-2 cible les conducteurs concernés par cette obligation de formation, à savoir :
- les conducteurs des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes (TRM)
- les conducteurs des véhicules de transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur (TRP)
La qualification initiale peut être obtenue à l’issue d’une formation professionnelle longue de 280 heures au moins (titre professionnel de conduite routière délivré par le ministre chargé de l’emploi).
Elle peut également l’être à l’issue d’une formation professionnelle accélérée dénommée « formation initiale minimale obligatoire » (FIMO), d’une durée de 140 heures au moins (article R3314-5 du code des transports).
Les formations dites « passerelle », d’une durée de 35 heures, permettent aux conducteurs ayant la qualification initiale « TRM » d’obtenir la qualification « TRP » et inversement (articles R3314-7 et 8 du code des transports).
Enfin, tout conducteur titulaire d’une FIMO doit suivre une formation continue obligatoire (FCO) tous les 5 ans, la première ayant lieu dans les 5 années suivant l’obtention de la FIMO (article R3314-10 du code des transports).