L’état des lieux du SDAGE et l’atteinte du bon état
Qu’est-ce que l’état des lieux du SDAGE
L’état des lieux (EdL) est un document qui établit un diagnostic sur le territoire du bassin Loire-Bretagne. Il est actualisé tous les 6 ans, et le dernier état des lieux a été validé en comité de bassin en décembre 2019. Il s’appuie principalement sur les des données 2015-2017 ou antérieures.
Il comporte notamment :
- une caractérisation des masses d’eau : on parle alors d’état écologique et chimique des cours d’eau, plan d’eau ou masses d’eau littorales ou de transition, mais également d’état chimique et d’état quantitatif pour les masses d’eau souterraines ;
- le risque de non-atteinte des objectifs environnementaux en 2027 de ces masses d’eau, basé sur la qualité globale des milieux aquatiques et les pressions exercées par les activités anthropiques qui s’y exercent.
Pour aller plus loin, documents élaborés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le comité de bassin :
- l’état des lieux validé le 12 décembre 2019, dans son intégralité ;
- la synthèsede l’état des lieux ;
- données utilisées pour les calculs de l’état des lieux.
Que signifie le « bon état » ?
"L’état des eaux" est un terme technique utilisé dans la directive cadre sur l’eau (DCE). Il englobe plusieurs composantes :
- le bon état écologique correspond à un bon fonctionnement des écosystèmes du milieu aquatique. L’état écologique concerne uniquement les masses d’eau de surface ;
- le bon état chimique concerne des micropolluants spécifiques, comme les produits phytosanitaires, des substances utilisées dans l’industrie, dans des produits ménagers… L’état chimique concerne toutes les masses d’eau ;
- le bon état quantitatif s’intéresse à l’équilibre entre les prélèvements et les ressources. L’aspect quantitatif ne concerne que les eaux souterraines.
Ainsi,
- l’état chimique et l’état écologique constituent l’état des masses d’eau de surface (cours d’eau, plans d’eau…) ;
- l’état chimique et l’état quantitatif constituent l’état des masses d’eau souterraines.
Quelles sont les masses d’eau concernées ?
Il s’agit d’éléments hydrographiques et leur bassin versant dans le cas de masses d’eau superficielles :
Quel est l’intérêt d’avoir des masses d’eau en « bon état » ?
Disposer d’une eau de qualité et en quantité est primordial pour garantir la vie aquatique mais également pour satisfaire l’ensemble des services et usages liés à l’eau (domestique, économique..) dans une recherche d’équilibre qui ne se fasse pas au détriment des usages prioritaires (santé, alimentation en eau potable, maintien de la vie aquatique et de l’écoulement dans les cours d’eau). Une eau de qualité, c’est pour l’ensemble des habitants un cadre de vie de qualité et pour la collectivité des services écologiques sources d’économies. Pour être considérée en bon état, il faut que le cours d’eau soit exempte de substances toxiques (bon état chimique) et accueillant une biodiversité riche et variée (bon état écologique).
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) fixe pour chaque masse d’eau une date à laquelle le « bon état » doit être atteint