Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Infrastructures de transport et mobilité
 

L’enquête publique d’abrogation

L’enquête publique préalable à l’abrogation de la directive territoriale d’aménagement de la l’estuaire de la Loire se déroule du mardi 16 novembre 2021 9h00 au vendredi 17 décembre 17h00 inclus.

Le site dédié à l’enquête publique est accessible ici :Retour ligne automatique
http://projet-abrogation-dta-estuaire.enquetepublique.net

Le site dédié permet de prendre connaissance des pièces du dossier soumises à enquête publique. Il comporte également un registre dématérialisé permettant de faire part des ses observations.