Journée des animateurs Natura 2000 - année 2024
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Une réunion fédératrice pour le réseau Natura 2000 régional
Le chef de la division biodiversité de la DREAL, Jérémy Vincent, a commencé par remercier tous les participants, en rappelant que les animateurs sont les forces vives du réseau. Il a prononcé un discours d’introduction en revenant sur l’historique du réseau Natura 2000 qui est aujourd’hui stabilisé en Pays de la Loire après 31 ans d’existence. Ce dernier, plus grand réseau d’aires protégées en Europe, prend ainsi en compte tous les grands enjeux biodiversité du territoire régional : zones humides, marais, sites de bocage, vallée et estuaire de la Loire, littoral, etc…
Monsieur Vincent en profite pour rappeler que l’organisation de journées telles que celle d’aujourd’hui est essentielle car elles permettent de rassembler et de faire vivre une véritable communauté de travail Natura 2000. Il présente enfin le programme de la journée qui s’avère aussi dense qu’intéressant. La matinée sera dédiée aux actualités principales du réseau N2000 à travers les plateformes de gestion des données, les DOCOBs, les financements et autres sujets divers. L’après-midi, un déplacement aura lieu sur le site de Pen-Bron ainsi qu’à Saillé pour constater les résultats des actions mises en place grâce au dispositif Natura 2000.
SIN2 : ACTUALITÉS ET ÉVOLUTIONS À VENIR
Un rappel sur l’outil SIN2, son fonctionnement et son intérêt en termes d’outil commun de gestion et de partage des données du réseau est fait par la Région. Les animateurs sont ainsi invités à remplir SIN2 au fil de l’eau quand de nouvelles données sont disponibles concernant n’importe quel aspect du réseau, DOCOB, objectifs et mesures de gestion, convention d’animation, contrats, chartes… Il a aussi été évoqué le fait que l’application allait probablement faire l’objet prochainement d’une refonte importante en raison de son manque d’ergonomie et de failles de sécurité.
Il est important de préciser que fin novembre nous avons été informé par le Ministère que l’application allait être déconnectée totalement selon le calendrier ci-après :
- 31 décembre 2024 : déconnexion de la version extranet de la plateforme et suppression des comptes des animateurs et des autres utilisateurs en dehors de la sphère administrative ;
- 31 janvier 2025 : déconnexion de la version intranet de l’outil et donc suppression définitive de SIN 2 et des comptes associés.
Le Ministère précise qu’un travail sera mené en parallèle par ses services pour conserver la base de données et toutes les informations utiles encore présentes dans l’outil.
Par ailleurs, il est aussi confirmé que l’audit dédié à SIN 2 se poursuit et que les conclusions qu’il formulera permettront de lancer le projet de construction de la future application, auquel services de l’Etat et animateurs seront associés.
FSD : RAPPEL SUR L’IMPORTANCE DE LA MISE À JOUR DES DONNÉES
Un rappel sur le format et les données contenues dans les FSD est fait par la DREAL. Le circuit des données est présenté ainsi que le rôle de chaque acteur du niveau local (sites) au niveau européen (C.E). Une nouvelle plateforme en ligne sera opérationnelle début 2025, et permettra à la DREAL pour les sites mixtes et à la Région pour les sites terrestres de saisir les mises à jour des données. L’ensemble des données régionales feront l’objet d’une validation DREAL avant transfert au niveau national.
Le plus important pour les animateurs est de penser, quand il y a de nouvelles données sur le site, à demander systématiquement de faire une mise à jour à la Région pour les sites terrestres et à la DREAL pour les sites mixtes.
EVOLUTION DES DOCOB AU FORMAT CT88
La Région revient sur l’intérêt de la méthode des CT88 qui permet d’élaborer des documents de gestion efficaces et adaptés aux sites concernés. Cette méthode pourrait s’appliquer aux DOCOBs qui sont nombreux à être anciens en Pays de la Loire avec plus d’une vingtaine qui ont plus de 15 ans.
La Région rappelle que l’appréciation et l’initiative d’une révision reviennent à l’autorité administrative, et présente la distinction entre révision et actualisation de DOCOB. Une méthodologie simplifiée de priorisation des besoins de révision est présentée. La Région propose aussi d’envoyer un formulaire aux animateurs, qui pourront ainsi faire remonter les besoins de révisions de leur DOCOB, pour aboutir ensuite un un calendrier de priorisation régional des révisions.
LA DOTATION AMÉNITÉS RURALES
Un point d’information est fait par la DREAL sur la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales dont une partie comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée.
Les conditions d’éligibilité sont évoquées ainsi que l’évolution très importante du montant et du nombre de communes concernées depuis 2019, année de sa création.
Cette dotation représente ainsi aujourd’hui en Pays de la Loire un montant total de presque 4,5 millions d’Euros réparti entre 271 communes qui touchent chacune entre 3 000 et 100 000€.
Les Préfets des différents départements ont été informés de cette évolution et encouragés à communiquer aux Maires de leurs communes l’importance d’utiliser cette dotation pour des actions en faveur de la biodiversité.
MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT DE NATURA 2000
Les services de la Région ont ensuite présenté les actualités sur les conventions régionales et les financements européens (animation et contrats). Plusieurs évolutions ont eu lieu depuis la décentralisation des financements par la loi 3 Ds, dont la modalité unique de dépôt de demande d’aide « Animation Natura 2000 » FEDER et Région.
Des précisions importantes sont données sur les modalités des dépôts des demandes de paiements concernant l’animation Natura 2000, qui seront à déposer dans le Portail des aides (PDA) suivant plusieurs cas de figure détaillés.
Un point est aussi fait par la Région sur les règles de calcul et les plans de financement communs des dossiers.
L’état des lieux des dossiers programmés et soldés, ainsi que de l’enveloppe est dressé avant de revenir sur les échéances à venir côté FEDER.
Les services de la Région font ensuite un point d’information sur la programmation 23-27 des contrats Natura 2000 et sur la fin de programmation 14-22.
PRESENTATION DU CONTEXTE DU SITE DE PEN-BRON ET DU LIFE SALLINA
- Antoine Gergaud de Cap Atlantique a ensuite fait le point sur le programme LIFE Sallina, qui concerne entre autres les territoires Natura 2000 de l’île de Noirmoutier, les Marais salants de Guérande et du Mès ainsi que le marais de Millac. Les habitats naturels sur les zones concernées ont souvent soufferts d’une gestion inadéquate ou abandonnée, d’une dégradation du réseau hydraulique ou encore de la prolifération des espèces exotiques envahissantes. Il s’agit à travers ce programme LIFE, de favoriser la connaissance, la conservation et la restauration des habitats et des espèces des marais salants tout en accompagnant le développement de pratiques de gestion le plus en adéquation possible avec les enjeux écologiques. La sensibilisation du public et des acteurs locaux est donc une composante essentielle du projet.
REPAS SORTI DU SAC AVEC PARTAGE DE PRODUITS LOCAUX (Site de Pen-Bron
VISITE SUR LE TERRAIN, LES RESULTATS DU CONTRAT N2000 de PEN BRON
PRESENTATION DE QUELQUES RESULTATS DU LIFE SALLINA (îlots en marais salants à Saillé
En conclusion, en cours d’après-midi de cette journée madame Christelle Chassé, Présidente du comité de pilotage Natura 2000, et Vice-Présidente de Cap-Atlantique La Baule Guérande Agglo aux économies primaires et à la transition écologique chargée de la biodiversité et des milieux naturels, a souligné son attachement à ce réseau Natura 2000, l’importance du collectif pour co-construire ensemble des programmes d’actions à la hauteur des enjeux.
N’hésitez pas par ailleurs à partager vos propositions d’accueil des futures journées des animateurs Natura 2000 des Pays de la Loire.
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Un compte-rendu de la journée est disponible ici :