Intervention DREAL au club immobilier Anjou le 20 mai 2021

La DREAL est intervenue le 20 mai 2021 au club immobilier Anjou, organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Maine-et-Loire, afin de présenter le dispositif Eco énergie tertiaire, avec la DDT49. Ce club est constitué d’environ 60 entreprises, en majorité angevines. Il se réunit 2 fois par an. En mai, leur réunion était consacrée au dispositif Eco énergie tertiaire, avec une présentation des textes par la DREAL-DDT49, un retour d’expérience d’un cabinet de gestion immobilier d’entreprise (Solaris), un zoom sur les responsabilités bailleur-locataire par un cabinet d’avocats (Fidal), un témoignage du groupe Briand et les dispositifs d’accompagnement par l’Organisation Régionale pour l’Abaissement de la Consommation énergétique des entreprises (réseau ORACE).

Voici le diaporama de présentation du dispositif Eco énergie tertiaire de la DDT49 et de la DREAL. :

Les échanges et interventions ont soulevé les points suivants :

• Une des difficultés, partagées par plusieurs entreprises propriétaires, est la récolte des données de consommation auprès des locataires/occupants, qui ne répondent pas ou refusent de fournir ces données. La DREAL a rappelé l’obligation de ce dispositif destinée aux propriétaires mais aussi aux occupants.
• L’intervention de Solaris insiste sur le fait que l’automatisation du suivi des consommations est indispensable et conseille à ce qu’il soit fait par un professionnel.
• L’intervention des avocates, spécialisées en droit commercial et droit de l’environnement, a été très riche d’instruction. Elles ont souligné le champ d’application très vaste avec une difficulté pour savoir si on est concerné ou pas (a priori cette difficulté n’existera bientôt plus grâce à la publication de la liste des activités concernées dans le prochain arrêté modificatif). Elles ont constaté que peu de leurs clients sont informés ou se sentent concernés par ce dispositif notamment les propriétaires de bâtiments industriels qui ont des activités tertiaires. Par rapport aux sanctions, elles ont rappelé l’importance de l’écrit pour le propriétaire et le locataire. Elles ont indiqué que le contrat de bail est un outil essentiel pour le bon fonctionnement du dispositif et qu’il est nécessaire de rédiger un avenant aux baux afin de prendre en compte le dispositif et la répartition des tâches. Elles ont insisté sur la nécessité d’un temps d’échanges et de négociations entre propriétaire et locataires.