Informations environnementales
| L’accès du public à l’information en matière d’environnement s’exerce dans un cadre juridique défini. L’information environnementale peut revêtir plusieurs formes : écrite, visuelle, sonore, électronique ou toute autre forme matérielle. |
Quelles sont les informations environnementales accessibles par le grand public ?
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Le droit d’accès à l’information relative à l’environnement s’exerce dans le cadre juridique défini par la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement et, concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement, la
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En droit interne, ce droit est consacré, au niveau constitutionnel, par l’article 7 de la charte de l’environnement de 2004 qui affirme le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Consulter le dernier texte relatif au droit d’accès à l’information relative à l’environnement : -
Le droit d’accès à l’information relative à l’environnement se caractérise par un champ d’application extensif, une limitation des motifs légaux de refus de communication, des modalités de communication ou de refus qui diffèrent sur certains points du droit d’accès aux documents administratifs, plusieurs mesures destinées à faciliter l’accès aux informations ainsi que par l’obligation d’assurer la diffusion publique de certaines catégories d’informations relatives à l’environnement.