Indicateurs d’activité ICPE
Dans le cadre de la démarche d’engagement de transparence des services publics prise par le Président de la République, la DREAL Pays-de-la-Loire publie deux indicateurs de performance (qualité de service rendue) concernant l’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de la DREAL et des cinq DDcsPP de la région : le délai moyen d’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter une ICPE le nombre de visites réalisées dans les ICPE
Indicateurs de performance des installations classées
La DREAL Pays-de-la-Loire met à disposition du grand public deux indicateurs de performance concernant l'activité ICPE de la DREAL et des cinq DDetsPP de la région.
2 avril 2020
Affluence de dépôts de dossiers ICPE auprès des instructeurs
La DREAL des Pays-de-la-Loire vous recommande de déposer les dossiers de demandes d’autorisation dans les périodes les plus favorables pour optimiser les temps d’instruction.
24 juin 2019