Grands principes de la RT 2012

Issue des travaux du Grenelle de l’Environnement, la RT 2012 est la réglementation thermique que devaient respecter les bâtiments neufs depuis le 1^er janvier 2013. Elle a été progressivement remplacée par la réglementation environnementale RE 2020. Depuis le 1^er mai 2026, elle ne concerne plus que :

• les tribunaux et palais de justice ;
• les extensions de surface de référence inférieure à 50 m², hors maisons individuelles, logements collectifs, bureaux, établissements d’enseignement primaire et secondaire.

Trois exigences de performance énergétique sont à respecter :

• une consommation maximale en énergie primaire pour l’ensemble cumulé des 5 usages que sont le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage et de ventilation :
  C_ep < C_ep,max

• un besoin maximal en énergie primaire pour les 3 usages que sont le chauffage, le refroidissement et l’éclairage : B_bio < B_bio,max

• une température conventionnelle maximale à ne pas dépasser en été : T_ic < T_ic,réf (en zone CE1 comme en RT 2005)

Le B_bio (pour Besoin bioclimatique) est une innovation majeure de la RT 2012. Il valorise les qualités intrinsèques de conception du bâti. La démarche bioclimatique vise à optimiser entre autres l’orientation, les apports solaires, l’éclairage naturel, le niveau d’isolation, l’inertie, la compacité et la mitoyenneté. À cela s’ajoutent des exigences de moyens ponctuelles à satisfaire :

• le traitement des ponts thermiques significatifs ;
• la généralisation, pour le logement, du principe du test de l’étanchéité à l’air ;
• l’obligation de la mise en place de protections solaires pour les locaux de sommeil ;
• le recours aux EnR ou à des systèmes très performants (eau chaude sanitaire thermodynamique ou en micro-cogénération) en maisons individuelles ou accolées ;
• le respect d’une surface minimale pour les baies vitrées (1/6^e de la surface habitable).

La Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 est venue renforcer le dispositif de contrôle de l’application de la RT 2012. Pour les bâtiments soumis à la RT 2012, deux attestations de prise en compte de la RT doivent être établies, chacune à un moment clé du processus de construction :

1. au dépôt de la demande de permis de construire ;
2. à l’achèvement des travaux de construction.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée aux attestations de la RT 2012 sur le site RT-RE Bâtiment.