Gouvernance de la directive inondation
La région Pays de la Loire est très majoritairement concernée par le district hydrographique Loire-Bretagne, avec toutefois une partie du territoire du département de la Mayenne appartenant au district hydrographique Seine-Normandie.
District hydrographique Loire-Bretagne
Sur le district hydrographique Loire-Bretagne, le Comité de Bassin assure le cadre de gouvernance de la directive inondation. Il s’appuie pour cela sur les instances suivantes :
- la Commission Inondations Plan Loire ;
- les 6 commissions territoriales qui représentent des déclinaisons locales du comité de bassin ;
- les forums de l’eau, appuyés sur le découpage des commissions géographiques.
Pour plus de détails, veuillez consulter le site internet de la DREAL du bassin Loire-Bretagne (DREAL Centre Val de Loire).
District hydrographique Seine-Normandie
Les travaux de mise en œuvre de la directive inondation à l’échelle du bassin Seine-Normandie sont portés par le comité technique du plan Seine et le COMITER 1.
Pour plus de détails, veuillez consulter le site internet de la DRIEE Ile de France 2.