Géothermie
La géothermie permet de produire différents types d’énergie en fonction de la température de la chaleur puisée dans le sous-sol. En fonction des calories captées, l’eau chaude est valorisée pour des installations de chauffage ou de la climatisation, à usage des maisons individuelles et des bâtiments, ou pour la production d’électricité.
Les gîtes géothermiques relèvent du régime légal des mines. En dehors des projets relevant du régime dit de géothermie de minime importance https://www-maj.dreal-pays-de-la-loire.e2.rie.gouv.fr/le-regime-de-la-geothermie-de-minime-importance-a5815.html?var_mode=calcul, la recherche ou l’exploitation de ces gîtes dans un périmètre défini nécessitent des autorisations délivrées par l’État dans le cadre du code minier et de ses décrets d’application.
On distingue :
Le titre minier
Concernant la recherche de la ressource, les procédures visent à sélectionner, parfois à l’issue du règlement d’une concurrence, les projets les plus pertinents pour évaluer le potentiel géothermique du sous-sol dans une zone. Le porteur de projet peut alors obtenir un “titre minier” pour une durée donnée et, au-delà de l’exclusivité de la recherche sur une zone déterminée, en tant que titulaire de ce titre, il dispose aussi du droit à demander l’autorisation d’exploiter la ressource qu’il identifierait, sans nouvelle mise en concurrence. Le choix du titre, entre l’autorisation de recherche et le permis exclusif de recherche, relève du pétitionnaire quelle que soit la puissance primaire du gîte géothermique projeté. Ces deux titres permettent, si la recherche s’est avérée fructueuse, de demander l’exploitation du gîte, dans le cadre soit d’une concession soit d’un permis d’exploitation.
Concernant l’exploitation de la ressource, les procédures visent toujours à sélectionner les projets les plus pertinents mais, cette fois, pour exploiter le gîte géothermique, dans le cadre d’un permis d’exploitation pour les projets de puissance primaire inférieure à 20 MW, ou d’une concession pour les projets de puissance primaire supérieure à 20 MW. La puissance primaire correspond à la puissance thermique maximale qui peut être prélevée du sous-sol sur l’ensemble du périmètre défini par un titre d’exploitation.
L’autorisation d’ouverture de travaux
En complément des études géologiques et géophysiques préalables qui vont permettre au titulaire de préparer un programme de travail détaillé, la recherche comme l’exploitation impliquent la réalisation de travaux sur le terrain à des fins de collecte d’informations supplémentaires ou de construction d’ouvrages qui permettront d’exploiter les ressources identifiées.
Ces travaux nécessitent une autorisation environnementale instruite selon les dispositions du code de l’environnement (art L.181 et suivants). Des prescriptions permettant de limiter les risques et les nuisances des travaux sont édictées au sein de l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Références réglementaires :
• Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d’exploitation de géothermie
• Arrêté du 27 août 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres de géothermie