FR5300002 Marais de Vilaine (ZSC)
- Composition du comité de pilotage (COPIL) :
et abrogeant l’arrêté du 13 mars 2012 (Arrêté également publié au recueil des actes administratif de la Loire-Atlantique sous le n° 2013037-012)
Arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine n° 2013-13726 en date du 6 février 2013 pdf - 23.8 ko
portant désignation du comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en œuvre du document d'objectifs de la zone spéciale de conservation et pour le site d'importance communautaire FR5300002 "Marais de Vilaine"
- Approbation du document d’objectifs (DOCOB) :
Arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 5 juin 2008 pdf - 735.8 ko
portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 (zone spéciale de conservation) "Marais de Vilaine"