Fonds Vert : le bilan national 2023 publié … et une année 2024 quasiment bouclée localement !

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Pour 2024 en Pays de la Loire, il est déjà possible de tirer un bilan provisoire des principales mesures mobilisant la DREAL :

Cette année, 1,4 M€ de fonds vert est d’ores et déjà mobilisé afin de soutenir les projets de développement du covoiturage des collectivités ligériennes en faveur du covoiturage courte-distance, qui concerne les trajets du quotidien et les déplacements domicile-travail.

Le fonds vert finance pour une deuxième année 50 % du dispositif d’incitation financière de la Région « Covoiturage Pays de la Loire », qui prévoit la prise en charge d’une partie des frais des conducteurs et la réduction du reste à charge des passagers via des applications gratuites (BlaBlaCar Daily, Karos et Mobicoop).

Le budget annuel représente 2 M€ avec une estimation de 6,3 tonnes de C02 économisées en 2024. 13 collectivités ont déposé des demandes d’aides pour des dispositifs d’incitation complémentaires :voir la cartographie des campagnes en cours.

Cette mesure du Fonds vert (suivie par le SIAL) permet aussi de financer des études sur des « lignes de covoiturage » : à la croisée de l’auto-stop et des lignes de transport en commun, il s’agit d’identifier des axes à fort trafic susceptibles d’avoir des covoitureurs et de déterminer des points d’arrêts permettant la prise en charge et la dépose des passagers. En 2024, 10 axes routiers sont analysés sur le territoire de la CC de Grand Lieu. Une quinzaine de lignes ont déjà été étudiées dans la région.

Sur la mesure « Accompagner les déploiements des Zones à Faibles émissions » (piloté par la MECC) : 4 dossiers ont été retenus en 44 et 49 pour un montant total de 4,7 M€ dont notamment une subvention des travaux d’aménagement dédiés aux modes actifs sur le futur Pont Anne de Bretagne, bien connu des Nantais.

En 2024, la mesure "Mobilité rurale" (suivie par le SIAL) a été ajoutée au Fonds Vert. L’objectif étant de soutenir les collectivités rurales dans le déploiement d’une offre de mobilité adaptée à leur territoire. Actuellement, en Pays de la Loire, 35 projets ont été déposés sur la plateforme Démarches simplifiées pour une demande de subvention de près de 4M€.

Pour le recyclage foncier des friches (piloté par le SIAL) ce sont 37 projets (dont 5 via l’ADEME) qui ont été retenus et recevront 13,4 M€ . Ils permettront de préserver 40 ha d’espaces naturels et agricoles. Ces projets, quelle que soit leur taille (de 110 m² à 14ha) et leur porteur (principalement collectivités territoriales ou bailleurs) ont en commun d’être en déficit. Ils proposent des logements et/ou des surfaces d’activités économiques (voire industrielles) et/ou des équipements publics. Le Fonds Vert vient combler tout ou partie du déficit afin que ces projets, intéressants pour le territoire, puissent voir le jour. Quelques projets privés peuvent également être retenus, sous conditions.

A Longué-Jumelles (49), le projet de restructuration d’un ancien hôpital permettra la construction d’une résidence intergénérationnelle avec des logements accessibles notamment aux plus modestes : construction de 66 logements locatifs sociaux, 6 logements en location accession et réhabilitation de 20 logements destinés à la vente dans la partie conservée de l’hôpital. Le projet monté en partenariat avec des bailleurs sociaux ainsi qu’un promoteur privé recevra 600 000 € du Fonds Vert. L’enjeu est important pour la collectivité, du fait de la situation du site en déshérence en plein centre ville (squats, dégradations).

Côté Biodiversité, la mesure d’accompagnement de la Stratégie nationale de la biodiversité (SNB) 2030 est pilotée au niveau régional par la DREAL (SRNP) et co-instruite par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB). En 2024, 61 dossiers ont été retenus pour un montant de 4,6 M€. Ces aides ont permis d’accompagner des projets de territoire ambitieux et pleinement engagés dans la préservation de la biodiversité, portant à la fois sur la protection des espaces naturels, la restauration des écosystèmes dégradés, la mise en œuvre d’actions de conservation d’espèces menacées faisant l’objet de plans nationaux d’action, ou encore le rétablissement des continuités écologiques.

Citons parmi les actions soutenues : la mise en œuvre de la gestion d’aires protégées sous protection forte ainsi qu’un projet d’extension d’une réserve naturelle régionale (RNR), l’acquisition foncière de zones humides et de pelouses sableuses avec mise en gestion dans un objectif de protéger les sites, la restauration de mares bocagères et des continuités écologiques sur plusieurs cours d’eau, la création de passages à faune dans les ouvrages d’art sur le réseau routier, la mise en place de mesures de conservation des chiroptères et de plusieurs espèces d’odonates et de papillons, ou encore la réalisation d’actions de gestion des espèces exotiques envahissantes.