Financer les infrastructures cyclables : le Fonds Mobilités Actives

Contexte

Dans le cadre du Plan Vélo présenté en septembre 2018, l’Etat accompagne les collectivités via un Fonds national « mobilité actives », d’un montant de 350 M€ visant à soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables structurants dans les collectivités.

Ce fonds se décline en appels à projets annuels de 50 M€ de 2019 à 2026.

  • appel à projets Pays de la Loire 2019 : 7 dossiers lauréats pour 1,3 M€ de subvention ;
  • appel à projets Pays de la Loire 2020 : candidatures terminées, 18 dossiers déposés pour plus de 5 M€ de subvention demandés ;
  • appel à projets Pays de la Loire 2021 : lancement prévu en fin d’année 2020.

Votre rôle en tant qu’élu

En tant que porteur de projet, vous pouvez solliciter une demande de financement de votre projet.

Si votre dossier est retenu, vous serez signataire de la convention d’attribution de la subvention.

Le rôle de la DREAL

La DREAL pilote au niveau régional cet appel à projets. A ce titre, elle reçoit les dossiers de demande de subvention, suit les collectivités dans la constitution de leur dossier et donne son avis quant à leur éligibilité.

La DREAL intervient chaque année :

  • en début d’année pour présenter les modalités de l’appel à projets et les nouveautés par rapport à l’édition précédente ;
  • en continu jusqu’à la date de dépôt du dossier pour aider le porteur de projet à constituer son dossier ;
  • durant l’été pour analyser le dossier avec ses partenaires (DDT(M), Région, ADEME, Cerema) ;
  • en fin d’année pour rédiger la convention de financement.

Une question ?

Vous pouvez contacter la division Intermodalité de la DREAL :

En savoir plus

Retrouvez le bilan des appels à projets régionaux sur le site internet de la DREAL

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