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Prévention des risques et nuisances

Étude préventive « PPBE - Bruit et urbanisme »

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publié le 16 septembre 2016 (modifié le 11 juillet 2017)

Objectif de l’étude :

En Pays de la Loire, les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de l’État concernées par la première échéance de la transposition de la Directive 2002/49/CE du 25/06/02 (voies routières supportant un trafic annuel supérieur à 6 millions de véhicules) ont été approuvés par arrêtés préfectoraux fin 2011.

Un premier bilan des problèmes rencontrés en Pays de la Loire a ainsi pu être réalisé. Celui-ci a mis en évidence un certain nombre de bâtiments construits après 1978, date de parution en France des premiers textes réglementant le bruit dans l’environnement, et subissant malgré tout des niveaux sonores supérieurs aux seuils réglementaires.

Il apparaissait donc intéressant de pourvoir dresser un état des lieux en Pays de la Loire afin de comprendre pourquoi certains points noirs bruit (PNB) pouvaient subsister malgré la réglementation existante. Sur la base de ce diagnostic, des actions préventives pourraient ainsi permettre d’éviter la création de nouveaux PNB.

A cet effet, l’« étude préventive PPBE – Bruit et urbanisme » visait à identifier des actions préventives qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre des PPBE et des outils de planification d’aménagement du territoire (SCoT, PLU…).

Celle-ci s’inscrit dans le cadre du Plan régional santé environnement 2010-2013 (PRSE2) qui identifie 10 priorités, parmi lesquelles « la maîtrise et la réduction des nuisances sonores à travers l’aménagement du territoire » (action n°8), portée par la DREAL des Pays de la Loire et l’Agence régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire.

Cette étude a été pilotée par la Division intermodalité de la DREAL, en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction territoriale Ouest du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA, anciennement CETE de l’Ouest), Vinci Autoroutes/Cofiroute, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Loire-Atlantique, et la Direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest, composant le comité de pilotage.

Sa réalisation a été confiée fin 2011 au bureau d’études SCE – Aménagement & environnement.

L’essentiel de l’étude :

La réglementation est bien appliquée mais l’information du pétitionnaire arrive souvent trop tard pour que la stratégie de prévention de la gêne sonore (réduction des niveaux sonores en façade, mais au delà, préservation d’un cadre de vie de qualité) soit vraiment efficace. L’information du pétitionnaire doit être encouragée dès le début de l’examen d’une demande de certificat d’urbanisme ou de permis de construire.

L’urbanisme peut par contre constituer un outil efficace pour limiter l’exposition des populations au bruit routier, a fortiori lorsque les enjeux sont connus (infrastructures de transports terrestres classées, cartes de bruit stratégique et communes concernées), aux conditions cumulatives suivantes :

  • intervenir à l’échelon du SCoT car les PLU en découlent.
  • intervenir sur le contenu du PLU, et assurer une formation continue des personnes en charge de l’application du PLU.
  • passer d’une approche réglementaire de l’urbanisme à une approche en mode projet, en mettant à la disposition des acteurs de l’aménagement différents leviers d’intervention (référentiel de recommandations pratiques, boites à outils, retours d’expérience …).
  • et vérifier la bonne prise en compte de ces mesures dans les avis rendus par les services de l’État.

Préconisations :

5 « fiches-action » sont notamment proposées aux services de l’État ainsi qu’aux collectivités afin de traduire de façon opérationnelle les recommandations de l’étude. Celles-ci portent sur les thématiques suivantes :

Télécharger le Rapport de synthèse (format pdf - 375.6 ko - 05/04/2017) de l’étude.