Éléments sur la portée juridique des ZNIEFF
Une ZNIEFF correspond à l’identification scientifique d’un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L’ensemble de ces secteurs constitue l’inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs du patrimoine faunistique et floristique de notre pays, et le coeur de l’inventaire national du patrimoine naturel prévu par l’article L. 411-5 du code de l’environnement.
Éléments sur la portée juridique des ZNIEFF
Une ZNIEFF correspond à l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs du patrimoine faunistique et floristique de notre pays, et le coeur de l'inventaire national du patrimoine (…)
15 décembre 2009