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Logement et construction

Dispositions fiscales 2017 pour travaux de rénovation énergétique

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publié le 3 décembre 2014 (modifié le 14 février 2019)

La loi de finances pour 2017 et ses décrets d’application prévoient, sous certaines conditions, des aides fiscales pour les ménages qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale.

Il s’agit :

S’y ajoute l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)), (source CEDEF*)

* CEDEF : Centre de Documentation Economie-Finances.

A noter : la création de l’éco-PTZ complémentaire, entré en vigueur au 1er juillet 2016 : les bénéficiaires d’un éco-prêt peuvent, dans un délai de trois ans qui suivent l’obtention de l’éco-PTZ initial, demander un second éco-PTZ, dans la limite globale de 30 000 euros par logement.

Retrouvez également les principales informations concernant l’Eco-PTZ sur le site du Ministère et en particulier les dispositions applicables à l’Eco-PTZ "copropriétés" .
Le bénéfice du CITE et l’obtention d’un Eco-PTZ sont conditionnés au recours à des professionnels attestant de la mention "RGE" (Reconnu Grenelle de l’Environnement) pour réaliser les travaux, ( depuis le 1er janvier 2015 pour le CITE et depuis le 1er septembre 2014 pour l’Eco-PTZ) .

Pour + d’infos :

http://renovation-info-service.gouv.fr/