Directive sur les Déchets de l’Industrie Extractive (DDIE)
3- Surveillance et travaux après-mine
La fermeture des anciennes exploitations minières n’induit pas pour autant la disparition définitive des risques et des nuisances qui en résultent. Ainsi, durant la période qui suit l’exploitation, traditionnellement appelée « après-mine », des désordres géologiques peuvent se développer y compris plusieurs dizaines d’années après la fermeture des mines.
Outre les phénomènes de mouvements de terrain (affaissements, effondrements, glissements) et de remontées de gaz, des pollutions induites par les circulations des eaux au sein des anciens travaux miniers peuvent être observées.
Sous certaines conditions définies par le code minier, l’État est garant de la réparation de certains dommages causés directement par les anciennes exploitations minières, notamment en cas de disparition ou de défaillance du titulaire d’un titre minier. En Pays de la Loire, on dénombre environ 180 anciens sites de travaux miniers pour lesquels l’État est garant des dommages aux biens et aux personnes pouvant survenir.
Des mesures de surveillance, de mises en sécurité ou de gestion des pollutions sont ainsi mises en œuvre et confiées par l’État au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) au travers de son Département Prévention et Sécurité Minière (DPSM).
En particulier, font l’objet d’une surveillance dans la région :
- une cavité sous une habitation dans la commune de Chazé-Henry (49), avec des relevés laser et par caméra. Des fissuromètres permettent également de suivre les évolutions au niveau du bâti.
- la station de traitement des eaux d’émergence de l’ancienne mine d’or de Saint-PierreMontlimart (49).
- les déformations de sol au niveau de trois zones de la commune de l’Huisserie (53) via un réseau de nivellement.
- le site du Bois Vert à Abbaretz, notamment au niveau de la qualité des eaux souterraines et de surface, dans le cadre des travaux visant à limiter son impact environnemental.
Le DPSM rédige chaque année un compte-rendu d’activité, dont les derniers sont disponibles ci-dessous :
- Y :\SRNT\5-Mines\3-Après-mines\2-Plan d’actions\DPSM\Compte-rendus d’activité annues et rapports de surveillance\2020\CRARA_2020_RP-70900-FR_0.pdf
- Y :\SRNT\5-Mines\3-Après-mines\2-Plan d’actions\DPSM\Compte-rendus d’activité annues et rapports de surveillance\2021\CRARA 2021_RP-71701-FR.pdf
- Y :\SRNT\5-Mines\3-Après-mines\2-Plan d’actions\DPSM\Compte-rendus d’activité annues et rapports de surveillance\2022\CRARA 2022_RP-72900-FR.pdf
- Y :\SRNT\5-Mines\3-Après-mines\2-Plan d’actions\DPSM\Compte-rendus d’activité annues et rapports de surveillance\2023\CRARA 2023_RP-73454-FR.pdf
- -Y :\SRNT\5-Mines\3-Après-mines\2-Plan d’actions\DPSM\Compte-rendus d’activité annues et rapports de surveillance\2024\CRARA 2024_RP-74487-FR.pdf