Dépôt de votre dossier AENV
| Depuis le 14 décembre 2020, les dossiers de demande d’autorisation environnementale unique peuvent être déposés par voie électronique auprès des services de l’État. Ce nouveau mode de dépôt se déroule en 9 étapes et présente de nombreux atouts. |
Connaître les 9 étapes pour déposer votre dossier d’AENV
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Ne pas indiquer le service instructeur (étape n°1). Le Guichet unique se chargera lui-même d’affecter un service instructeur à votre dossier.
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Où télédéposer votre dossier d’AENV ?
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Ne pas indiquer le service instructeur (étape n°1). Le Guichet unique se chargera lui-même d’affecter un service instructeur à votre dossier.
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Site de dépôt : Service-public.fr / DAENV
Ce site peut être utilisé par les pétitionnaires aguerris à la téléprocédure AEU.
Dans le cas contraire, les informations ci-dessus doivent nécessairement être parcourues.
Un problème rencontré pendant le télédépôt ?
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Pour tout problème rencontré lors du télédépôt d’une procédure DAENV, vous pouvez demander de l’aide via l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R57779/signaler-un-probleme