Définition de l’économie circulaire
L’article L110-1-1 du code de l’environnement définit la notion d’économie circulaire.
Site de légifrance : article L110-1-1 du code de l’environnement
Préfet
de la région
Pays de la Loire
DREAL Pays de la Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
L’article L110-1-1 du code de l’environnement définit la notion d’économie circulaire.
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