Contribution à l’élaboration du schéma régional des carrières

L’État est pilote de l’élaboration du schéma régional des carrières (loi Alur, décret 2015, instruction du gouvernement aout 2017).
L’état de lieux des besoins, des ressources et des enjeux environnementaux a été réalisé et validé par le COPIL du 5 avril 2018.
Le travail est poursuivi par l’élaboration de scénarios d’approvisionnement en vue de la rédaction d’un projet de schéma qui sera soumis à évaluation environnementale et ensuite aux consultations réglementaires fin 2019.

Le projet de schéma va être mis à disposition du public pour une approbation au cours du 1er semestre 2020.

L’économie circulaire dans le projet de schéma régional des carrières est prise en compte lors de la définition des ressources.

En effet, les ressources minérales permettant de satisfaire les besoins en matériaux en particulier pour le bâtiment et les travaux publics sont de deux natures :

• Les ressources primaires issues des carrières terrestres ou des gisements marins
• Les ressources secondaires ou alternatives qui proviennent principalement du recyclage des déchets du BTP, soit par un réemploi des matériaux sur sites soit par l’intermédiaire de plate-formes de recyclage.

L’objectif en terme de recyclage est d’augmenter d’ici à 2030 de façon notable la part des produits issus du recyclage dans l’ensemble des matériaux utilisés, ce qui permettra de contribuer à l’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Cet objectif est traduit par une disposition du schéma régional des carrières visant à inciter les maîtres d’œuvre (en particulier les collectivités) à accroître la part de produits issus du recyclage dans les projets d’aménagement soumis à étude d’impact.