Contexte réglementaire

La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement ¹ est transposée dans le droit français aux articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du Code de l’environnement ² et par les arrêtés ministériels des 4 avril 2006 et 24 avril 2018 ³.

Cette réglementation européenne vise à définir une approche commune pour les États membres de l’Union européenne afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant par :

• une évaluation de l’exposition au bruit des populations par le biais de « cartes de bruits stratégiques » (CBS) ;
• une information des population sur ce niveau d’exposition ;
• une mise en œuvre de politiques visant à prévenir et réduire, si nécessaire, le niveau d’exposition par le biais de plans d’actions, appelés « plans de prévention du bruit dans l’environnement » (PPBE).