Préfet
de la région
Pays de la Loire
DREAL Pays de la Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
La directive européenne 2001/42/CE du parlement européen et du conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, transposée en droit français par l'ordonnance du 3 juin 2004, indique que certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification susceptibles d'avoir des effets (...)
20 novembre 2009