Entrée en vigueur au 1er septembre 2024 du nouvel arrêté relatif au label « Bâtiment Biosourcé »

Le label Bâtiment Biosourcé

La consultation publique portant sur l’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « Bâtiment Biosourcé » a été ouverte du 21 mai au 11 juin 2024, en application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement. Les contributions sont toujours consultables ici.

À la suite de cette consultation, l’arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article D. 171-6 du Code de la construction et de l’habitation est entré en vigueur le 1er septembre 2024.

Depuis cette date, l’arrêté du 19 décembre 2012 est désormais abrogé.

La révision de ce label avait pour but d’encourager à davantage de labellisation par :

• la clarification des principes ;
• la simplification des procédures en supprimant la certification globale comme condition d’obtention du label ;
• l’adaptation des seuils pour favoriser la labellisation tout en assurant la cohérence avec la réglementation dite RE2020.

Ce qui change concrètement

Le label 2024 mesure la quantité minimale de carbone biogénique stocké selon l’usage principal auquel le bâtiment est destiné. Le calcul des quantités est basé sur la méthode de l’indicateur Stock C de la RE2020. Les seuils minimaux ont été fixés selon le tableau suivant :

Pour qu’un produit biosourcé puisse être pris en compte dans ce calcul, il doit alors disposer d’une :

• Justification de la valeur environnementale relative au carbone biogénique stocké renseignée selon l’un des trois cas prévus au paragraphe 5.3.2.1 de l’annexe II de l’arrêté du 4 août 2021 ;
• Attestation de gestion durable des forêts s’il s’agit d’un produit bois ou d’un dérivé. La ouate de cellulose n’est toutefois pas considérée comme un dérivé et n’a donc pas besoin de cette attestation ;
• Étiquette A minimum pour les COV.

Une mixité des fonctions des produits de construction biosourcés mis en œuvre est également exigée (au minimum deux), incluant obligatoirement l’isolation pour les 2e et 3e niveaux du label.

Les 7 autres fonctions sont :

1. structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente ;
2. façade ;
3. couverture, étanchéité ;
4. menuiseries intérieures et extérieures, fermetures ;
5. cloisonnement, plafonds suspendus ;
6. revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration ;
7. produits de préparation et de mise en œuvre.

Il n’est toutefois plus obligatoire de mettre en œuvre deux familles différentes de produits biosourcés, comme initialement dans le cadre du label de 2012.

Enfin, ce label est autoportant. Il n’est désormais plus rattaché à une certification qui porte sur la qualité globale du bâtiment.

Pour en savoir plus : site internet du ministère de la transition écologique