Conseil scientifique de l’estuaire de la Loire
Conseils scientifiques d’estuaires
La loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire prévoit la création d’une conseil scientifique d’estuaire pour les estuaires de la Seine, de la Loire et de la Gironde.
L’article 3 du décret du 19 janvier 2009 portant composition et fonctionnement des conseils scientifiques d’estuaires prévoit que :
"Le conseil scientifique d’estuaire peut connaître de l’ensemble des questions relatives à la préservation de l’estuaire, à sa gestion, à l’aménagement de ses milieux naturels ainsi qu’aux activités et travaux susceptibles d’avoir un impact sur ces milieux.
Il peut faire des recommandations sur toute question relative aux milieux naturels de l’estuaire et à son fonctionnement.
Il est saisi pour avis par le directoire de chaque grand port maritime de l’estuaire des parties du projet stratégique relatives à la gestion et à la préservation des espaces naturels appartenant à sa circonscription, ainsi que des projets de programmes d’aménagement et de travaux pouvant affecter ou concerner ces espaces naturels.
Il peut être saisi par le préfet de région (…) pour donner un avis sur des programmes d’aménagement, des travaux ou des mesures de gestion susceptibles d’avoir un impact sur le fonctionnement des écosystèmes estuariens.
Il donne, dans un délai de deux mois, un avis motivé sur les questions dont il est saisi. A défaut, l’avis est réputé favorable."
Le Conseil scientifique de l’estuaire de la Loire (CSEL)
Le CSEL a été créé par arrêté du Préfet de la région Pays-de-la-Loire du 16 février 2009. Sa première réunion a eu lieu le 3 mars 2009.
La composition actuelle du conseil a été fixée par l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2019.
Le CSEL s’est doté d’un règlement intérieur adopté le 15 décembre 2015.
Les avis donnés par le CSEL
Avis du 3 mars 2009 sur le projet stratégique du Grand Port Maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Avis du 8 octobre 2009 sur le projet de port à sec du Carnet
Avis du 22 mai 2014 sur le projet de modification de la prise d’eau de la centrale de Cordemais
Avis du 6 mai 2015 sur le projet de plan stratégique du grand Port maritime Nantes - Saint-Nazaire
Avis du 24 juin 2015 sur le projet de zone industrialo-portuaire du Carnet - Saint-Nazaire
Avis du 24 mars 2016 sur le projet de réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Loire
Avis du 29 novembre 2019 sur le programme de rééquilibrage du lit de la Loire en amont de Nantes