Communication environnementale

L’accès du public à l’information en matière d’environnement s’exerce dans un cadre juridique défini. L’information environnementale peut revêtir plusieurs formes : écrite, visuelle, sonore, électronique ou toute autre forme matérielle.

Quelles sont les informations environnementales accessibles par le grand public ?

  • Le droit d’accès à l’information relative à l’environnement s’exerce dans le cadre juridique défini par la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement et, concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement, la

    directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 pdf - 110.6 kio

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  • En droit interne, ce droit est consacré, au niveau constitutionnel, par l’article 7 de la charte de l’environnement de 2004 qui affirme le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
    Consulter le dernier texte relatif au droit d’accès à l’information relative à l’environnement :

    circulaire ministérielle du 11 mai 2020 pdf - 393.9 kio

  • Le droit d’accès à l’information relative à l’environnement se caractérise par un champ d’application extensif, une limitation des motifs légaux de refus de communication, des modalités de communication ou de refus qui diffèrent sur certains points du droit d’accès aux documents administratifs, plusieurs mesures destinées à faciliter l’accès aux informations ainsi que par l’obligation d’assurer la diffusion publique de certaines catégories d’informations relatives à l’environnement.

État de l’environnement industriel en région Pays-de-la-Loire

  • L’état de l’environnement industriel 2020 en Pays-de-la-Loire vise à présenter l’environnement de la région en matière d’installations industrielles ainsi que les principales caractéristiques des installations à risque (sites Seveso, canalisations, équipements sous pression) ou susceptibles d’émettre des nuisances ou des pollutions (sites IED, élevages, carrières, éoliennes terrestres, méthaniseurs, anciennes mines, sites et sols pollués…).
    La brochure est présentée par thématique : contexte régional, risques accidentels, air, eau, déchets :
    redirection vers les publications de la DREAL Pays-de-la-Loire

Rôle de l’inspection ICPE sur le terrain

Trois questions à une inspectrice des installations classées

  • Btissaime LUZET, inspectrice des installations classées

    Certaines installations industrielles du fait des risques qu’elles peuvent générer soit en fonctionnement normal (rejets chroniques) ou en cas d’incident/accident (rejets accidentels) sont classées au titre de la législation des installations classées.
    Ces installations sont contrôlées et suivies par la police des installations classées.
    Un inspecteur aura ainsi la charge d’analyser et instruire les différentes études prévues par la réglementation (demande d’autorisation, étude d’impact, étude des dangers, nouveau projet, etc.).

    Cette analyse vise à s’assurer que l’exploitant respecte la réglementation pour les activités concernées pour son site, et notamment qu’il a pris les dispositions constructives et organisationnelles adaptées. L’examen des éléments d’un dossier peut ainsi conduire à imposer des nouvelles mesures de prévention, de protection et de réduction du risque (traitement des rejets, réduction des risques, réduction des consommations d’eau,..).

    Par exemple, l’étude du dossier d’un silo a conduit à supprimer une cuve de propane qui servait au séchage des grains pour éviter des risques d’effets dominos.
    La deuxième grande mission d’un inspecteur est de contrôler ces installations et la mise en place concrète des mesures qui s’imposent. En plus des visites programmées sur ces établissements, des visites inopinées sont réalisées allant jusqu’à mettre en situation de gestion d’urgence l’industriel.
    Cette année, a été lancée une action régionale de visites inopinées pour contrôler l’empoussièrement des silos et les dispositions de nettoyage utilisées pendant la collecte des grains. Pourquoi ? Ces conditions constituent un facteur d’explosion dont peuvent être victimes ces installations.

  • Oui, déjà au cours de mes études. J’ai commencé dans le domaine du nucléaire dans le secteur privé puis au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire où j’ai travaillé sur les risques de la radioactivité dans des domaines variés tels que l’industrie mais également la santé. On connaît bien la radiologie mais aussi la radiothérapie et la médecine nucléaire qui utilisent la propriété radioactive de certains éléments pour soigner.

    J’ai ensuite occupé un poste à Rouen dans lequel j’avais en charge les thématiques silos et entrepôts. Rouen, premier port céréalier d’exportation (plus d’un million de tonnes)… un enjeu de taille pour les silos, nombreux à la fois portuaires et de campagnes.

    Aujourd’hui, en poste au sein d’une unité départementale, chargée notamment des risques industriels accidentels, je suis un grand nombre d’activités économiques/industrielles dans des secteurs très variés comme la parfumerie, la chimie, les scieries, les silos, les entrepôts, les fonderies, les dépôts d’explosifs ou de produits pétroliers… Autant d’activités qui relèvent des installations classées pour la protection de l’environnement.

  • Un inspecteur de l’environnement, est un agent technique qui va exercer ses missions dans le milieu industriel. Il doit, ainsi, être capable de comprendre les enjeux industriels et économiques des établissements dont il a la charge et être curieux face à l’innovation.

    L’inspecteur a, bien évidemment, à cœur d’améliorer la situation environnementale et de prévenir le risque des installations qu’il suit et ce depuis leur création jusqu’à leur fin de vie. C’est un métier porteur de sens.

    Retrouvez plus d’informations sur la campagne de contrôles inopinés des silos en Pays de la Loire

Visite d’une délégation chinois à Nantes

  • Une délégation de 4 représentants chinois du centre d’évaluation environnementale et d’ingénierie -ACEE du ministère de l’environnement chinois sont venus à Nantes le 28 novembre. Cette visite d’études était organisée dans le cadre d’un projet de coopération entre l’Allemagne et le ministère de l’environnement chinois. Cette délégation s’intéressait au système français de « permis » de rejets polluants industriels dans l’eau pour améliorer leur réglementation environnementale.

  • Le matin, les services de la DREAL Pays de la Loire leur ont présenté la gouvernance française en matière de gestion des eaux. Ils ont été très intéressés par la définition de la bonne qualité d’un cours d’eau et ont voulu savoir quels paramètres permettaient de définir le bon état écologique et comment était défini le débit minimum écologique en période d’étiage.

    Une présentation du rôle de la DREAL pour la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine de l’eau a suivi. La DREAL a expliqué comment sont encadrés les rejets industriels, comment sont fixées les valeurs limites de rejet compatibles avec les objectifs du qualité du milieu récepteur. Un échange a eu lieu sur la mise en application des meilleures techniques disponibles définies par la directive européenne sur les émissions industrielles (IED). L’agence de l’eau a ensuite explicité les techniques de traitement de l’eau disponibles en fonction du type de problématique rencontrées.

    Visite de l’entreprise de traitement de surface Halgand, St Brévin Les Pins. Photo : DREAL

  • L’après-midi, la délégation a visité deux établissements pour comprendre les modalités de traitement de leurs eaux industrielles. Le premier établissement de traitement de surfaces Halgand, à Saint-Brévin les Pins, fabrique des pièces en aluminium pour l’industrie aéronautique (Airbus) et ne rejette aucune eau dans le milieu grâce à un système interne de recyclage et de traitement des eaux. Le dispositif mis en place permet une consommation d’eau quasiment nulle (1 à 2 m³/mois). Le second établissement agro-alimentaire du groupe Lactalis, à Bouvron, produit de l’emmental et des fromages à pâte cuite pressée et non pressée, sous plusieurs marques. La marque « Président » était bien connue par la délégation chinoise car des beurres de cette marque sont présents dans les rayonnages de leurs supermarchés. La délégation a pu visiter la station de traitement biologique des eaux usées de cette laiterie.

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