Clôtures Axe Nantes – Angers – Le Mans - SNCF Réseau
Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, définit au L. 123-19-2 du code de l’environnement, les projets d’arrêtés préfectoraux susvisés, sont soumis à la consultation du public par voie numérique, pendant au moins 15 jours.
L’axe ferroviaire Nantes – Angers – Sablé – Le Mans est régulièrement affecté par des collisions avec la grande faune, incidents qui portent atteinte à la régularité et à la sécurité de l’exploitation ferroviaire. Ces événements engendrent également des coûts significatifs, liés aux réparations du matériel roulant et des infrastructures.
L’opération consiste ainsi à installer une clôture de part et d’autre de la ligne classique Nantes – Angers – Le Mans, avec un phasage par zones et par années, selon des priorités établies en fonction de la fréquence des collisions et de la faisabilité administrative et technique.
Ce dossier fait l’objet d’un dépôt d’une demande de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées.
Au titre des dispositions de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) des Pays-de-la-Loire organise une consultation du public sur ce projet.
La consultation est ouverte du 12 novembre au 27 novembre inclus.
Le dossier est téléchargeable sur le lien suivant :
"Dossier de DEP SNCF Réseau - Clôtures sur l’axe NASM"
mdp : k4h)QO30*r1h9_W
Le public peut faire valoir ses observations :
• par courriel, en précisant obligatoirement en objet : « Consultation Clotures Axe NASM SNCF » à l’adresse suivante : srnp.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr
• ou par voie postale à la DREAL Pays de la Loire, Service Ressources Naturelles et Paysages, 5 rue Françoise Giroud, CS 16326, 44263 NANTES Cedex 2
Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) des préfectures concernées.