Autosaisine "pont"

Le présent document constitue une aide technique proposée par le CSRPN des Pays de la Loire afin de fournir les principaux éléments de cadrage nécessaires à la bonne prise en compte du volet « espèces protégées » (article L.411-1 du Code de l’environnement) dans le cadre de l’instruction des dossiers de demande de dérogation, liés aux projets d’aménagement, de démolition ou de rénovation de « Ponts ».