Autoriser les projets de carrières

Contexte

Au cours de votre mandat, vous pouvez être amené à élaborer ou réviser votre Plan Local d’Urbanisme. Si une carrière se trouve sur le territoire communal ou à proximité, vous serez concerné par le schéma régional des carrières.

Votre rôle en tant qu’élu

En tant que représentant d’une collectivité territoriale, vous devez vous assurer que le schéma régional des carrières est pris en compte par le PLU.

Le rôle de la DREAL

La DREAL est chargée de :

  • l’élaboration du schéma régional des carrières pour le compte du préfet de région
  • de l’instruction des demandes d’autorisation ICPE des carrières

Quelles exigences réglementaires ?

  • Article art. L.515-3 du code de l’environnement

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