Appel à manifestation d’intérêt "Aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné" de l’année 2013 (jusqu’au 03/02/2014)
Le Gouvernement français met en œuvre le régime d’aides soumis à l’approbation pour la période 2013-2017 par la Commission européenne en lançant un appel à manifestation d’intérêt relatif à l’exploitation de services réguliers de transport combiné, rétroactivement pour l’année 2013.
Cette AMI 1 a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de l’aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné au titre de l’année 2013.
Ce programme de soutien est destiné à favoriser la mise en place et le développement de services de transport combiné pour contribuer aux objectifs de transition écologique. Le régime d’aides vise à réduire le handicap que constituent les ruptures de charge de la chaîne intermodale par rapport au transport routier de porte à porte.
L’objectif est de permettre aux opérateurs de transport combiné d’établir une offre de prix compétitive afin de favoriser le développement de ce système de transport.
Pour bénéficier de l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné, les opérateurs de combiné devront répondre à l’appel à manifestation d’intérêt publié au BOAMP 2 et au JOUE 3 en adressant leur réponse avant le lundi 3 février 2014 à 16 heures.
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez adresser un message à :
aides-combi.dgmt@developpement-durable.gouv.fr