actions de contrôle

L’inspection des installations classées contrôle les sites ICPE pour vérifier le respect de la réglementation qui vise à réduire les impacts directs et indirects du fonctionnement des installations (exemple des inspections visant à vérifier les critères de démantèlement VHU, sensibilisation à l’obligation du tri 5 flux pour les entreprises).
L’inspection des installations classées effectue également des contrôles et propose des sanctions administratives et pénales lors de connaissance de filières illégales de déchets (action sur les sites DEEE illégaux et action pluriannuelle débutée en 2012 sur les centres VHU illégaux avec la réalisation de 150 visites d’inspection entre 2012 et octobre 2017. En effet, les anciennes « casses-automobiles » ont aujourd’hui été remplacées par de véritables centres de dépollution et de valorisation des différentes pièces composant les véhicules, dont la mise sur le marché des pièces d’occasion, avec des objectifs de recyclage très ambitieux (au plus tard le 1er janvier 2015 : taux de réutilisation et de valorisation minimum de 95 % de la masse totale des véhicules traités).