ACTEE Tour à Montaigu le 17 juin 2022

Qu’est-ce que l’ACTEE Tour ?

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a organisé un évènement régional en Pays de la Loire sur les territoires des lauréats du programme ACTEE, programme visant la rénovation énergétique des bâtiments publics.
L’idée était de promouvoir les actions locales engendrées par les dispositifs de soutien financier de la FNCCR. Cet évènement a eu lieu à Montaigu le 17 juin 2022 et a rassemblé plusieurs collectivités de toutes tailles (commune, communauté de communes, pays, agglomérations, etc.).

Quelle a été l’intervention de la DREAL et quels ont été les échanges qui ont suivi ?

La DREAL a été sollicitée pour présenter le dispositif éco-énergie tertiaire (DEET), fixant des objectifs de réduction des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire.

Cette présentation a suscité beaucoup de questions de la part des collectivités présentes, auxquelles la DREAL a répondu. Voici quelques-unes des questions posées et les réponses qui leur ont été fournies :

• Ma mairie est-elle concernée ?
  Si elle fait plus de 1000 m² oui, de même si elle est sur un site comprenant plus de 1000 m² de locaux tertiaires.
• Les églises sont-elles concernées ?
  Les lieux de cultes sont exemptés de l’obligation de réduire les consommations.
• Les énergies renouvelables sont-elles valorisées ?
  Les énergies renouvelables et/ou de récupération sont valorisées (non comptées dans la consommation à réduire) si elles sont gratuites (par exemple la géothermie, le solaire auto-consommé, etc.). Les réseaux de chaleur, système fortement mobilisateur d’énergies renouvelables et de récupération, bénéficient d’un coefficient de conversion de 0,77 c’est-à-dire que 23 % des consommations de chaleur fournies par un réseau sont déduites du total déclaré dans le cadre du DEET.