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Ressources naturelles et paysages

Programme d’actions national nitrates

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publié le 15 septembre 2020

  Directive "nitrates" et programme d’actions national

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE, dite directive nitrates. Cette directive européenne repose sur la désignation de zones vulnérables (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions. En France, le programme d’actions est composé du programme d’actions national, commun à toutes les zones vulnérables, qui est complété par les programmes d’actions régionaux.

La région des Pays de la Loire est entièrement classée en "zone vulnérable" aux pollutions par les nitrates depuis février 2017. Le 6ème programme d’actions régional est entré en vigueur le 1er septembre 2018.

  Concertation préalable dans le cadre de la révision du PAN

  (nouvelle fenetre)

Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7ème programme d’actions national "nitrates" (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises.

La concertation préalable est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, pour recueillir l’avis de tous sur les grands enjeux et les priorités, et pour accueillir des propositions concrètes, en tenant compte de la diversité des avis et des territoires.

Pour tout savoir sur cette initiative, consulter le dossier de concertation dossier concertation pan (format pdf - 2.1 Mo - 14/09/2020) , découvrir les dates et lieux des rencontres et participer, rendez-vous sur le site internet dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr