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Infrastructures de transport et aménagement

Modification du code de la route : Intégration des nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés

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publié le 21 mai 2019

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, ces nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Cependant leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’est, pour le moment, pas encore réglementée et pose des questions croissantes de sécurité.

Le Gouvernement s’est donc engagé à faire évoluer le code de la route, afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.

Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route. Il vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’Etat.

Cette nouvelle réglementation entrera en application à la rentrée 2019.