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Équipements sous pression, canalisations
Sécurité des équipements sous pression, des canalisations de transport et de distribution, de l’utilisation domestique du gaz
Au sein du Service des Risques Naturels et Technologiques (SRNT) de la DREAL des Pays de la Loire, la Division Canalisations et Équipements Sous Pression (DCESP) est chargée des affaires relatives à la sécurité des équipements sous pression, des canalisations de transport, de distribution et de l’utilisation domestique du gaz.
Contacts au sein de la Division Canalisations et Équipements Sous Pression (DCESP) :
- Jean-Louis FAYOL, chef de la DCESP (jean-louis.fayol@developpement-durable.gouv.fr)
- Virginie FRANCOIS (virginie.francois@developpement-durable.gouv.fr)
- Ophélie HABERMEYER (ophelie.habermeyer@developpement-durable.gouv.fr)
- Claire Marie N’GUESSAN (claire-marie.nguessan@developpement-durable.gouv.fr)
Adresse postale :
DREAL Pays de la Loire
SRNT - DCESP
2, rue Alfred Kastler
BP 30723
44307 NANTES Cedex 3
Tél. : 02.51.85.80.00
Pour accéder aux différentes thématiques, cliquez sur l’une des rubriques ci-dessous :
Observatoire DT-DICT des Pays de la Loire
En lien avec l’observatoire national DT-DICT, l’observatoire régional DT-DICT des Pays de la Loire partage le retour d’expérience et les bonnes pratiques de la région, sensibilise, informe et forme les parties prenantes (responsable de projet, exécutant de travaux, exploitants) sur les règles de sécurité à appliquer lors de travaux à proximité des réseaux.
Travaux - prévention des endommagements
Le guichet unique est accessible depuis le 1er septembre 2011 aux exploitants de réseaux : ceux ci doivent enregistrer avant le 31 mars 2012 leurs coordonnées et y référencer leurs ouvrages.
De plus le décret "DT-DICT" relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution a été signé le 5 octobre 2011 et est paru au Journal Officiel.
Distribution et utilisation domestique du gaz
Sécurité des canalisations de distribution et de l’utilisation domestique du gaz
Canalisations de transport
Sécurité des canalisations de transport (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques)
