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Connaissance, évaluation et développement durable

SCoT

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publié le 12 janvier 2016 (modifié le 30 septembre 2016)

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    Révision du schéma de cohérence territoriale de Nantes Saint-Nazaire : avis rendu par le CGEDD le 20 juillet 2016 suite à la décision motivée du 8 juin 2016, par laquelle l’Ae du CGEDD s’est saisie du dossier en vertu de l’article R. 104-21* du code de l’environnement.

    * La formation d’autorité environnementale du CGEDD peut, de sa propre initiative et par décision motivée au regard de la complexité et des enjeux environnementaux du dossier, exercer les compétences dévolues à la mission régionale d’autorité environnementale. Dans ce cas, la mission régionale d’autorité environnementale transmet sans délai le dossier à la formation d’autorité environnementale. Les délais prévus aux articles R. 104-25 et R. 104-31 courent à compter de la date de saisine de la mission régionale d’autorité environnementale.

    Projet de SCoT du Pays de Redon - Bretagne Sud : avis délibéré sur saisine du syndicat mixte du SCoT du Pays-de-Redon - Bretagne Sud (format pdf - 146.9 ko - 30/08/2016) en date du 23 août 2016

    Le territoire du présent SCoT est partagé entre trois départements – Ille-et-Vilaine, Morbihan et Loire-Atlantique – et les régions Bretagne et Pays de la Loire. Sur les 43 communes que couvre son périmètre, 8 seulement sont situées en région Pays de la Loire, dans le département de laLoire-Atlantique

    Aussi, en complément de l’avis ci-dessus, vous trouverez ci-après l’avis de l’Ae produit par la MRAe de la Bretagne, en date du 1er septembre 2016 : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2016-004152-20548_4152_Avis_SCoT_Redon_35-56-44_.pdf