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Connaissance, évaluation et développement durable

Evaluation environnementale : guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016

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publié le 1er février 2018


CGDD, MTES, août 2017, 48 pages.

Extrait du préambule :

Le présent guide a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation environnementale (services de l’État, porteurs de projets, bureaux d’études…) sur les principales nouveautés introduites par la réforme, ainsi que d’apporter des réponses sur plusieurs points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées. Il est appelé à être actualisé et enrichi.

Télécharger le guide (format pdf - 1.3 Mo - 12/09/2017)