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Ressources naturelles et paysages
 

Classement des cours d’eau

Au titre de l’article L214-17 du Code l’Environnement.
 
 
Les espèces holobiotiques sur les cours d’eau classés

L’arrêté de classement au titre de l’article L214-17 - Liste 2, signé par le Préfet Coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne, fixe pour chaque tronçon de cours d’eau concerné, la liste des espèces amphihalines pour lesquelles la libre circulation doit être rétablie mais renvoie la définition de la liste des espèces holobiotiques à la phase d‘instruction des propositions d’aménagements ou de définition des modalités de gestion de chaque ouvrage concerné.

Des outils d’aide à la définition des espèces holobiotiques à prendre en compte dans les projets d’aménagement ou de gestion d’ouvrages situés sur les cours d’eau concernés par le classement ont été réalisés à l’échelle régionale.

 
Présentation du cadre réglementaire et de la procédure
La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a réformé les classements issus de la loi de 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique et de l’article L432-6 du code de l’environnement pour donner une nouvelle dimension à ces outils réglementaires en lien avec les objectifs de la directive cadre sur l’eau, et en tout premier lieu l’atteinte ou le respect du bon état des eaux.
 
Les arrêtés de classement au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement, le document technique d’accompagnement et les cartes interactives
Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet 2012. Ces nouveaux classements des cours d’eau participent à la mise en œuvre du SDAGE, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.