Transition écologique : consultation sur la biodiversité (avril 2013)
Conformément à la feuille de route de la Conférence environnementale, des débats régionaux ont été organisés en région Pays-de-la-Loire afin de permettre aux acteurs locaux de faire valoir leurs propositions et de contribuer ainsi à la rédaction du projet de loi-cadre qui devrait être présenté en Conseil des ministres en septembre au plus tard.
L’organisation pratique des consultations
21 juin 2013
Les conclusions des consultations
21 juin 2013