Carte localisation zone de sismicité

La réglementation relative à la prévention du risque sismique comprend 5 zones de sismicité allant du niveau 1 d’aléa très faible au niveau 5 d’aléa fort.

Toute maison individuelle neuve située en zone de sismicité modérée (zone 3) doit prendre en compte les règles parasismiques qui protègent les occupants en cas de séisme.

En région Pays de la Loire, la zone 3 s’étend sur l’ensemble de la Vendée et sur le sud des départements de la Loire Atlantique et du Maine et Loire. Si votre commune ne se trouve pas dans cette zone, aucune exigence ne s’applique à votre construction.

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 Articles L.112-18 et L.112-19, R.111-38 et R.112-1 du Code de la Construction et de l’Habitation
 Articles R.563-1 et suivants du Code de l’Environnement
 Arrêté du 22 octobre 2010 modifié

Pour en savoir plus
Le site internet de la prévention du risque sismique : http://www.planseisme.fr/
Le portail des risques majeurs : http://www.prim.net/