Téléprocédure d’un dossier AEU
Depuis le 14 décembre 2020, les dossiers de demande d’autorisation environnementale unique peuvent être déposés par voie électronique auprès des services de l’État. Ce nouveau mode de dépôt se déroule en 9 étapes et présente de nombreux atouts.
Sommaire de cet article
- Comment télédéposer une procédure AEU ?
- Où télédéposer une procédure AEU ?
- Où trouver de l’aide en cas de problème pendant le télédépôt ?
Comment télédéposer une procédure AEU ?
-
- consigne régionale : ne pas indiquer le service instructeur (étape n°1). Le Guichet unique se chargera de lui affecter la procédure télédéposée.
- Vidéo didactique pour mieux appréhender la téléprocédure DAENV :
- Attention : 15 secondes sont nécessaires à l’ouverture de cette vidéo
Où télédéposer une procédure AEU ?
- consigne régionale : ne pas indiquer le service instructeur (étape n°1). Le Guichet unique se chargera de lui affecter la procédure télédéposée.
- Si vous n’êtes pas familier avec la téléprocédure AEU
- Si vous êtes familier avec la téléprocédure AEU
- site de dépôt : Service-public.fr / DAENV
Ce site peut être utilisé par les pétitionnaires aguerris à la téléprocédure AEU.
Dans le cas contraire, les informations ci-dessus doivent nécessairement être parcourues.
- site de dépôt : Service-public.fr / DAENV
Où trouver de l’aide en cas de problème pendant le télédépôt ?
Pour tout problème rencontré lors du télédépôt d’une procédure DAENV, vous pouvez demander de l’aide via l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R57779/signaler-un-probleme
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