DREAL Pays de la Loire
 

Homologation des véhicules

ALLONGEMENT DES DÉLAIS D’INSTRUCTION DES RÉCEPTIONS D’AUTO-CARAVANE ET DES VÉHICULES D’IMPORTATION NON-CONFORMES AUX NORMES EUROPÉENNES

La DREAL Pays de la Loire fait face actuellement à un afflux très important de demandes d’homologations de véhicules qu’elle n’est pas en capacité de traiter. Elle alerte notamment les professionnels et les particuliers qui souhaiteraient importer des véhicules étrangers non-conformes ou aménager leur véhicule personnel pour en faire des auto-caravanes (y compris changement de PTAC ou PTRA), d’un allongement notable des délais d’instruction. Les particuliers et professionnels concernés pourront se rapprocher des autres DREAL limitrophes pour connaître les délais de traitement dans ces régions lors du dépôt éventuel de leur demande.

La capacité d’intervention du service sera amoindrie une grande partie de l’année 2022 compte tenu des pertes de compétences liées à des départs et des absences d’agents expérimentés. La montée en compétences de nouveaux agents dans les métiers très spécialisés de l’homologation de véhicules sera progressive à compter de fin 2022.

Les équipes actuelles se mobiliseront bien entendu pour traiter au mieux l’afflux de l’ensemble des demandes d’homologation.

La DREAL Pays de la Loire assure deux missions de sécurité routière anciennement connues sous le nom « service des mines » : la surveillance des centres de contrôle technique des véhicules et l’homologation de véhicules.