DREAL Pays de la Loire

PPRT autour de la société EPC France à Mortagne-sur-Sèvre

publié le 13 mars 2013 (modifié le 4 février 2016)

Établissement concerné

Société EPC France

Communes concernées

  • Mortagne-sur-Sèvre (Vendée - 85)
  • Cholet Le Puy-Saint-Bonnet commune associée (Maine-et-Loire - 49)

Dates à retenir

  • Prescription du PPRT : 23 décembre 2009
  • Réunion publique d’information : 30 juin 2011 et 28 juin 2012
  • Enquête publique : 8 octobre au 9 novembre 2012
  • Approbation du PPRT le 18 février 2013

Documents du PPRT approuvé

Note de présentation et ses annexes - disponibles sur demande