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Connaissance, évaluation et développement durable
 

Évaluation environnementale

A compter du 1er janvier 2021, les décisions et avis endossés par la MRAe des Pays de la Loire sont à retrouver directement sur son site à l’adresse suivante : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/pays-de-la-loire-r24.html

Ils ne feront plus l’objet d’une double publication sur le présent site de la DREAL.

Sont ainsi concernés :
- les décisions au cas par cas de la MRAe sur les documents d’urbanisme ;
- les décisions au cas par cas de la MRAe sur les autres plans et programmes ;
- les avis de la MRAe sur les projets ;
- les avis de la MRAe sur les documents d’urbanisme ;
- les avis de la MRAe sur les autres plans et programmes.

Les décisions rendues par le préfet de région sur les projets locaux soumis à examen préalable au cas par cas restent accessibles sur ce site dans la rubrique "Examen au cas par cas des projets (article R.122-3 du code de l’environnement) ", ainsi que l’historique de toutes les décisions et avis antérieurs au 01/01/2021.

 
 
Le décret 2021-1345 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles a introduit un nouveau dispositif de cas par cas par la personne publique responsable. La mise en œuvre de ce dispositif est effective au 01/09/2022 conformément aux dispositions de l’arrêté du 26/04/2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis pour le cas par cas ad hoc.