Étude zone sur le secteur de la CARENE
Mercredi 18 octobre 2023 a été co-organisée par la CARENE et les services de l’Etat une réunion co-présidée par Monsieur De Wispelaere, sous-préfet de Saint-Nazaire, et Monsieur Claude AUFORT, vice-président de la CARENE, chargé de la commission transition écologique et aménagement durable, en présence des élus, des administrations, des associations, des entreprises concernées, des organisations syndicales, ainsi que des organismes ou experts potentiellement acteurs de ce projet.
Cette réunion organisée pour aborder « l’État de santé des habitants de la CARENE » a été l’occasion de faire un point intermédiaire sur les travaux de l’étude de zone lancée en mars 2021.
Pour plus d’informations sur l’État de santé des habitants de la CARENE, nous vous encourageons à consulter le site internet de l’Observatoire Régionale de la Santé ou de l’Agence Régionale de Santé.
Ressources disponibles sur ce même sujet :
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La démarche générale de l’étude de zone est décrite dans le « guide pour la conduite d’une étude de zone » (INERIS, 2011, références DRC - 11 - 115717 - 01555B - 2011 : https://www.ineris.fr/fr/guide-conduite-etude-zon), et se décline en cinq phases :
- 1 : état des lieux et schéma conceptuel des expositions ;
- 2 : modélisations de la dispersion et des transferts ;
- 3 : diagnostic de l’état des milieux ;
- 4 : analyse de l’état actuel de l’environnement ;
- 5 : évaluation quantitative des risques sanitaires (si nécessaire).
A quels objectifs/questions répond une étude de zone ?
- État des milieux :
L’état des milieux dans la zone est-il satisfaisant ?
Est-il compatible avec les usages qui en sont faits ?
- Risque sanitaire :
Les pollutions (et nuisances) observées peuvent-elles conduire a un risque préoccupant (lié a la toxicité des substances chimiques) pour la santé de la population ?
- Prévention et gestion des risques :
Quelles sont les actions qui peuvent être mises en œuvre afin de préserver ou retrouver un état satisfaisant des milieux et ainsi diminuer l’impact potentiel sur la santé ?
Le programme de travail de l’étude de zone a ensuite été élaboré par l’INERIS, en tant que garant du respect de la méthodologie nationale de conduite d’une étude de zone.
De mars à septembre 2021, une première collecte des données disponibles pour les sites ICPE a été réalisée par la DREAL.
A l’issue de ce travail a été engagé l’appel d’offres pour la réalisation des phases 1 et 2 de l’étude de zone :
1 : état des lieux et schéma conceptuel des expositions,
2 : modélisations de la dispersion et des transferts.
Ce marché a été attribué à GINGER BURGEAP et son sous-traitant NUMTECH en décembre 2021.
Courant 2021, trois réunions des membres du COS ont également été organisées en avril, juillet et novembre par la DREAL, sous la présidence du sous-préfet de Saint-Nazaire, pour échanger sur l’avancement des travaux et les orienter au mieux.
GINGER BURGEAP a fourni en mars 2022 la liste des établissements retenus dans le cadre des investigations et poursuivi les travaux de l’étude par l’analyse des données existantes sur les populations, les usages, l’état de l’environnement et de la santé, l’inventaire et caractérisation des sources de pollution et enfin l’élaboration du schéma conceptuel d’exposition.
Quatre réunions du COS ont été organisées en 2022 en février, mars, juillet et le bilan de la phase 1 a été présenté le 16/12/2022.
Bilan de la phase 1 selon BURGEAP
Pas d’indicateur particulièrement préoccupant détecté dans le cadre du diagnostic :
- Milieu air constituant un enjeu justifiant la phase de modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la zone- - Liste de 48 substances d’intérêt hiérarchisées à modéliser
- Milieux sols, eaux souterraines et eaux de surface ne constituant pas un enjeu majeur sur la zone d’étude
- Exposition aux Produits phytosanitaires non retenue dans la suite de l’étude car ne présentant pas d’enjeu spécifique.
La modélisation de la dispersion atmosphérique des polluants sélectionnés à l’issue de la phase 1 a été réalisée au printemps 2023 par Numtech, et ses résultats interprétés par BURGEAP.
Le bilan de la phase 2 de l’étude a été effectué lors de la réunion des membres du COS le 9 juin 2023.
Bilan de la phase 2 selon BURGEAP
La modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions, caractérisées en phase 1 de l’étude, amène au constat de non dépassement de seuil de référence quelle que soit le polluant étudié.
Le bureau d’études propose un programme de mesures additionnelles pour mieux caractériser les expositions dans certaines zones (zones dépassant le 1/10ème de la valeur de référence ou mesures insuffisantes jusqu’à présent).
L’appel d’offres pour la réalisation de mesures complémentaires correspondant aux préconisations de BURGEAP et tenant compte de retours des membres du comité d’orientation stratégique (phase 3 de l’étude de zone) et des phases suivantes de l’étude de zone sera engagé fin 2023.
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