Réunion d’information des bureaux d’études ICPE 2022

Nous vous convions à la réunion d’information annuelle ICPE à destination des bureaux d’études que nous organisons au niveau régional, en collaboration avec les directions départementales de la protection des populations chargées de l’inspection des installations classées agricoles et les unités (inter)départementales de la DREAL des Pays-de-la-Loire.

Cette réunion se tiendra le Jeudi 13 octobre 2022 de 10h00 à 16h00 en visioconférence.

Merci de vous inscrire au préalable via le formulaire électronique dont vous trouverez l’adresse ici. Celui-ci vous permettra également de poser des questions que vous souhaiteriez voir être abordées le jour de la réunion si possible.

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

• Matin (10h00 - 12h00) :

• • Introduction

• • Procédures d’autorisation, enregistrement et déclaration ICPE
    • Renforcement de la phase amont des projets soumis à Autorisation environnementale
    • Rappel sur l’examen cas par cas
    • Changement de régime ICPE : cas des modifications, cessations d’activité et de l’antériorité par bénéfice des droits acquis

• • Procédure de cessation d’activité des ICPE
    • Rappel sur les nouvelles dispositions en vigueur

• • Points d’actualités divers : Nouvelles téléprocédures sur le Guichet unique numérique de l’environnement, évolutions récentes et à venir des arrêtés ministériels sectoriels ou "généraux", etc.

• Après-midi (14h00 - 16h00) :

• • Points sur les sujets techniques suivants :

• • • Eau (Nouveau SDAGE, cas de la réutilisation, articulation IOTA/ICPE, etc.)
    • Carrière
    • Déchets (nouvel outil Trackdéchets, nouveau registre national, etc.)
    • Risques accidentels (Rappel des nouveaux arrêtés ministériels, Présentation d’un retour d’expérience régional, etc.)

Présentation des diaporamas du 12/10/2022