RE2020 - la consultation publique de la future règlementation environnementale des bâtiments neufs est ouverte !
| Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) |
La consultation du public pour les textes RE2020 vient d’être lancée et durera jusqu’au 13 avril.
Les projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) sont disponibles au lien suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-arretes-relatifs-aux-a2330.html
La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir, en cohérence avec les objectifs de transition écologique du Gouvernement.
Ces projets de textes fixent notamment les cinq exigences de résultat suivantes :
(1) l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
(2) la limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable ;
(3) la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
(4) la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
(5) la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.
Ces textes sont aujourd’hui soumis à consultation du public au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Le public est invité à déposer ses commentaires à cette adresse :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-arretes-relatifs-aux-a2330.html