Qu’est-ce qu’une installation classée (ICPE) ?
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Définition d’une ICPE
22 octobre 2019
Règlementation - Code de l’environnement
22 octobre 2019
Régimes d’activité des ICPE
22 octobre 2019
Nomenclature des activités des ICPE
22 octobre 2019
TGAP d’autorisation et TGAP d’exploitation
22 octobre 2019
Pour aller plus loin
22 octobre 2019