Qu’est-ce qu’un site Natura 2000 ?
Natura 2000 a pour objectif de préserver la diversité biologique en Europe en assurant la protection d’habitats naturels exceptionnels en tant que tels ou en ce qu’ils sont nécessaires à la conservation d’espèces animales ou végétales. Les habitats et espèces concernées sont mentionnées dans les directives européennes « Oiseaux » et « Habitats ».
Natura 2000 vise à construire un réseau européen des espaces naturels les plus importants. Ce réseau rassemble :
- Les zones de protections spéciales ou ZPS relevant de la directive « Oiseaux » ;
- Les zones spéciales de conservation ou ZSC relevant de la directive « Habitats ».
La mise en place d’un site Natura 2000 se décompose en trois volets :
- La désignation du site est établie par un arrêté ministériel après une consultation locale.
- Un document d’objectifs organise, pour chaque site, la gestion courante.
- Les projets d’aménagement susceptibles de porter atteinte à un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’un volet complémentaire d’analyse préalable et appropriée des incidences.
L’intégration d’un espace naturel à ce réseau fait l’objet d’une désignation précédée d’une phase d’inventaire : l’inventaire des zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) conduit à la désignation des ZPS, l’inventaire puis la proposition de sites d’importance communautaire (SIC) conduit à la désignation des ZSC.
La Région des Pays de la Loire comporte 70 sites Natura 2000 (47 SIC ou ZSC, 23 ZPS), pour une superficie terrestre et marine, cumulée, de 8 375 km² (soit 8,3 % de la surface terrestre de la région).
En France, la gestion courante du patrimoine naturel justifiant la création de ces sites résulte d’une démarche contractuelle : c’est la démarche du document d’objectifs. La mise en œuvre des actions de gestion découlant du document d’objectifs, est le fruit d’accords passés entre l’Etat et les gestionnaires du territoire comme les agriculteurs, les forestiers, les communes… Cette gestion qui porte sur des centaines de milliers d’hectares en France ne consiste pas à ajouter un dispositif d’interdictions. Pour atteindre les objectifs de Natura 2000, il s’agit de concilier, dans chaque site, la conservation des habitats naturels et les activités socio-économiques. Ainsi Natura 2000 contribue au soutien des activités locales et aux projets territoriaux tout en s’inscrivant dans un contexte de développement durable.
Les projets d’aménagements susceptibles d’avoir un effet sur un site Natura 2000, restent instruits selon les procédures classiques. Cependant certaines de ces procédures (incidence loi sur l’eau, étude ou notice d’impact, site classé…) prévoient que les projets doivent contenir un volet d’analyse préalable et appropriée des incidences sur Natura 2000. Cela permet à l’Etat, avant de statuer, d’évaluer précisément l’impact du projet et de s’assurer que la conservation du site n’est pas menacée. consultez la rubrique "évaluation des incidences".
Références réglementaires
Les deux directives européennes fondamentales pour la préservation des espèces et des habitats sont la directive « Oiseaux » 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (qui consolide et abroge la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979) et la directive « habitats, faune, flore » 92/43/CEE du 21 mai 1992, modifiée, qui ont été transposées en droit français par intégration dans le code de l’environnement (articles L. 414-1 et suivants et R. 414-1 et suivants). Elles sont précisées par les arrêtés et circulaires suivants :
- Arrêté du 16 novembre 2001, modifié, relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 (JO du 28 janvier 2002).
- Arrêté du 16 novembre 2001, modifié, relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 (JO du 7 février 2002).
- Circulaire d’application DNP/SDEN du 21 novembre 2001 relative à la procédure de désignation des sites Natura 2000.
- Guide relatif à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres - MTES / DEB - Juin 2019 relatif à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R 414-8 à 18 du Code de l’environnement.
- , , modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation des sites Natura 2000 (Zones de Protection Spéciales) situés en région Pays de la Loire (JORF n°0016 du 19 janvier 2019).