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Prévention des risques et nuisances
 

Prévention et gestion du risque sanitaire

Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), une étude des effets du projet sur la santé et la présentation des mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet pour l’environnement et la santé doit faire l’objet d’une partie dédiée dans le cadre de l’étude d’impact, dont le contenu est fixé réglementairement par les articles R 122-5 et R 512-8 du code de l’environnement.
Si le Code de l’environnement précise le cadre réglementaire et les objectifs à atteindre, la circulaire du 9 août 2013 propose les outils méthodologiques pour répondre à ces exigences réglementaires.

Plus d’informations, liens et documents utiles sur le site du ministère

 
 
Réunion de lancement de l’étude de zone sur une partie du territoire de la CARENE
Mardi 9 mars 2021, les travaux liés à l’étude de zone prévue sur une partie du territoire de la CARENE ont débuté.