PPRT autour de la société EPC France à Mortagne-sur-Sèvre
publié le 13 mars 2013 (modifié le 4 février 2016)
Établissement concerné
Société EPC France
Communes concernées
- Mortagne-sur-Sèvre (Vendée - 85)
- Cholet Le Puy-Saint-Bonnet commune associée (Maine-et-Loire - 49)
Dates à retenir
- Prescription du PPRT : 23 décembre 2009
- Réunion publique d’information : 30 juin 2011 et 28 juin 2012
- Enquête publique : 8 octobre au 9 novembre 2012
- Approbation du PPRT le 18 février 2013
Documents du PPRT approuvé
- Arrêté d’approbation (format pdf - 1.1 Mo - 13/03/2013)
- Carte de zonage règlementaire (format pdf - 543.5 ko - 13/03/2013)
- Règlement (format pdf - 218.7 ko - 27/03/2013)
Note de présentation et ses annexes - disponibles sur demande