PPRT autour de la société EPC France à Mortagne-sur-Sèvre
Établissement concerné
Société EPC France
Communes concernées
- Mortagne-sur-Sèvre (Vendée - 85)
- Cholet Le Puy-Saint-Bonnet commune associée (Maine-et-Loire - 49)
Dates à retenir
- Prescription du PPRT : 23 décembre 2009
- Réunion publique d’information : 30 juin 2011 et 28 juin 2012
- Enquête publique : 8 octobre au 9 novembre 2012
- Approbation du PPRT le 18 février 2013
Documents du PPRT approuvé
Note de présentation et ses annexes - disponibles sur demande